Politique de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’Art. 4, par. 7, du Règlement de l’UE N° 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), est la société :

Citiz Grand Est – SCIC Auto’trement 
5 rue Saint Michel 
67000 STRASBOURG 
Représenté par son Directeur Général Jean-François Virot-Daub

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

David ROSELMAC | G.S.A. 
Avocat Associé 1, rue du Général de Castelnau | 67000 STRASBOURG 
T. : 33 (0) 3 88 76 61 61 | F. : 33 (0) 3 88 32 71 11 
d.roselmac@gsa-avocats.com | www.gsa-avocats.com

III. Généralités

1. Types de données collectées 

Données de navigation : 
Vous pouvez naviguer sur nos site (notamment la site grand-est.citiz.coop) sans nous fournir votre identité. Lors de la navigation sur nos sites, notre navigateur nous transmet automatiquement diverses données. Ces informations peuvent être utilisées à des fins purement statistiques. 

Données communiquées par l’utilisateur : 
Les données à caractère personnel ne sont collectées que pour accéder au Service fourni par le Responsable et sont acquises avec le consentement préalable et éclairé de l’Utilisateur, et uniquement aux fins décrites dans la présente charte de confidentialité. 
Le Responsable traite les données de l’utilisateur prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. 

3. Sous-traitants du traitement 

Les prestataires externes traitant des données à caractère personnel pour notre compte, désignés sous-traitants, sont soumis à une obligation contractuelle conformément à l’Art. 28 du RGPD. Le RGPD réglemente désigne la transmission de données vers des « pays tiers » (États situés hors de l’Union Européenne) conformément aux Art. 44 à 49 du RGPD. Nous avons en partie recours à des sous-traitants dans des pays tiers. 
L’ensemble des traitements sont détaillées dans les paragraphes suivants : 

IV. Mise à disposition du site grand-est.citiz.coop

1. Données collectées 

À chaque consultation de notre site web grand-est.citiz.coop, notre système saisit de manière automatisée des données concernant le système d’exploitation et le navigateur de l’utilisateur sont récupérées. 

Les données suivantes sont collectées : 

  • Type de navigateur et sa version 
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur 
  • L’adresse IP de l’utilisateur 
  • Date de l’accès 
  • Page web à partir de laquelle l’utilisateur a accédé à notre site web 
  • Pages web consultées par l’utilisateur sur notre site web 

Les données sont également enregistrées dans des fichiers log de notre système. Ces données tracées dans les fichiers de log permettent en cas d’anomalie l’analyse de cette anomalie. 

2. Base juridique du traitement de données 

Le fondement juridique du traitement des données est l’Article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD. 

3. Finalité du traitement de données 

Les données sont collectées pour maintenir le site en bon état de fonctionnement, améliorer l’expérience de navigation sur le site et améliorer l’offre du Service. 
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour le fonctionnement même du site basé sur le protocole de communication HTTP : l’adresse IP qui sert à envoyer les pages du site web à l’utilisateur est nécessaire au sens de l’Article 6, paragraphe 1, points b de la RGPD. 
Les données enregistrées dans les logs peuvent être utilisées en cas d’anomalie et sont nécessaires au sens de l’Article 6, paragraphe 1, points f de la RGPD pour garantir le bon fonctionnement du site web. 

4. Durée de l’enregistrement 

L’adresse IP est conservée pendant la durée de la session. Les fichiers log sont effacés après 6 mois. 

5. Possibilité d’opposition et de suppression 

Ces données nécessaires à la mise à disposition du site web sont impérativement nécessaires à son fonctionnement. 

V. Formulaires de contact et contact par e-mail 

1. Description et étendue du traitement de données 

Des formulaire de contact sont disponibles sur notre site web grand-est.citiz.coop pour nous contacter. Lorsqu’un utilisateur recourt à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises par email. 
L’utilisateur saisit les données qui permettent de lui répondre, ainsi que le message qu’il nous adresse. 

  • Nom et prénom 
  • Adresse email 
  • Société

Alternativement, une prise de contact à l’aide de l’adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées. 
Les emails nous parviennent dans notre système de messagerie Zimbra, administré par le sous-traitant France Autopartage basé en France et hébergé par Online. Le lieu de traitement est en France. 

2. Base juridique du traitement de données 

Le fondement juridique du traitement de données est l’Article 6, paragraphe 1, point a de la RGPD. Si le contact vise la conclusion d’un contrat, le fondement juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point b de la RGPD. 

3. Finalité du traitement de données 

L’utilisateur donne son consentement. Le traitement des données à caractère personnel provenant du formulaire de contact ou de l’email nous sert à traiter la prise de contact. 

4. Durée de l’enregistrement 

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte, c’est-à-dire lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. 

5. Possibilité d’opposition et d’élimination 

L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. 

VI. E-mails informatifs (newsletters) 

1. Description et étendue du traitement de données 

Lors de l’inscription, sur notre site web ou à tout moment, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite, en donnant votre consentement. 

Les données suivantes sont utilisées lors de l’inscription à la newsletter : 

  • Nom et Prénom 
  • Adresse email 
  • le fait d’être sociétaire de Citiz Grand Est 
  • la ville 

Les newsletters sont envoyées ponctuellement et nous permettent de vous informer sur le développement du Service (nouvelles stations, nouveaux véhicules…), de l’évolution ou du rappel des règles d’utilisation du Service ou de vous faire profiter d’offres dans le cadre de partenariat. 
Nous mesurons l’utilisation des newsletters (taux d’ouverture des messages). Pour cette analyse, les e-mails envoyés contiennent un élément graphique minuscule (appelé pixel de traçage) : lorsque quelqu’un ouvre un e-mail, cet élément graphique est téléchargé à partir du serveur gestionnaire de la newsletter et il est enregistré en tant qu’une ouverture. 
Dans le cadre du traitement de données pour l’envoi de newsletters, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. 

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons le service du prestataire Mailchimp. 
Mailchimp est administré et hébergé par le sous-traitant The Rocket Science Group LLC basé aux Etats-Unis. 
The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA 
The Rocket Science Group LLC est certifié ”Privacy Shield ” et offre un niveau de protection adéquat. Le transfert est autorisé selon les Articles 44 et 45 de la RGPD, dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-USA (C(2016) 4176 final). 
Politique de confidentialité 

2. Base juridique du traitement de données 

Le fondement juridique du traitement de données après une inscription à la newsletter par l’utilisateur est le consentement de l’utilisateur selon l’Article 6, paragraphe 1, point a de la RGPD. 

3. Finalité du traitement de données 

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription à la newsletter sert à personnaliser les envois d’information. 

4. Durée de l’enregistrement 

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte. 
Conformément à cela, l’adresse e-mail de l’utilisateur est enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est activé. 
Après une désinscription, nous conservons les données à des fins purement statistiques et de manière anonyme. 

5. Possibilité d’opposition et d’élimination 

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné : chaque newsletter contient un lien qui permet la désinscription. 
Vous pouvez également limiter les activités de mesure de votre utilisation du site en désactivant par défaut l’affichage d’images dans votre gestionnaire d’e-mail. 

VII. Informations supplémentaires 

1.Géolocalisation 

Un système de géolocalisation est intégré dans chaque véhicule d’autopartage. 
Les données de géolocalisation sont collectées au début et à la fin de l’utilisation d’un véhicule, afin de : 

  • Vérifier la présence du véhicule dans la station à laquelle il est rattaché au début et à la fin de l’utilisation 

La position du véhicule n’est pas relevée en cours d’utilisation, sauf pour des raisons légitimes : 

  • Localiser le véhicule en cas de vol ou vol présumé 
  • Localiser le véhicule en cas d’accident présumé afin de fournir une assistance ou des soins médicaux d’urgence.